La règle de délai
Si IRCC reçoit votre demande de prolongation ou de modification avant l’expiration de votre permis de travail, vous pouvez légalement rester au Canada pendant son traitement. Une demande en ligne doit être envoyée avant minuit UTC le jour de l’expiration. Les demandes papier suivent une règle distincte sur la date de réception, expliquée sur la même page d’IRCC : prévoyez une marge si vous postez la vôtre.
Travailler pendant l’attente
Vous pouvez continuer à travailler selon les mêmes conditions que votre permis actuel. Avec un permis lié à un employeur, cela veut dire le même employeur, le même poste et le même lieu ; avec un permis ouvert, vous pouvez généralement changer d’emploi sauf conditions précises. Vous ne pouvez pas commencer chez un nouvel employeur avant l’approbation, sauf autre autorisation. Si vous avez plutôt demandé un permis d’études ou une fiche de visiteur, vous pouvez travailler seulement jusqu’à l’expiration du permis actuel.
Voyager pendant le traitement
Vous pouvez quitter le Canada et revenir, mais les effets diffèrent. Si la demande est approuvée pendant votre absence, vous pouvez travailler dès votre retour. Si elle est encore à l’étude, vous pouvez revenir comme visiteur et ne pouvez pas travailler avant l’approbation. Un permis de travail n’est pas un document de voyage : un visa ou une AVE peut être nécessaire.
Lettres et autres documents
La lettre d’IRCC indique une date d’expiration fixée à 365 jours après la réception de la demande. Si la demande n’est pas finalisée à cette date, vous pouvez continuer à travailler jusqu’à la décision. Les documents provinciaux comme le permis de conduire ou la carte santé ne peuvent généralement pas être renouvelés pendant le statut maintenu, et il vaut mieux attendre le nouveau permis pour mettre à jour l’expiration de votre NAS. Les demandeurs de permis de séjour temporaire ne conservent pas leur statut pendant l’attente.
Quoi noter dans votre suivi
Conservez la confirmation d’envoi avec la date et l’heure UTC, la date d’expiration et les conditions du permis actuel, et la lettre d’IRCC. Notez chaque voyage hors du Canada avec ses dates. Si votre statut expire ou qu’une demande est refusée, consultez sans attendre les instructions actuelles d’IRCC : le rétablissement éventuel du statut relève des règles officielles, pas de votre suivi.
Questions fréquentes
Puis-je changer d’employeur pendant le statut maintenu ?
Pas avec un permis lié à un employeur avant l’approbation du nouveau permis, sauf autre autorisation de travail.
Et si le traitement dépasse la date de ma lettre ?
IRCC indique que vous pouvez continuer à travailler jusqu’à la décision.
Les titulaires d’un permis de séjour temporaire ont-ils un statut maintenu ?
Non. IRCC précise qu’ils ne conservent pas leur statut pendant le traitement.
Sources officielles
- https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/services/work-canada/extend/apply.html
- https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/services/work-canada/extend/travel-outside-canada.html
- https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/services/work-canada/extend/after-apply.html