Titre de voyage pour résident permanent (TVRP) : revenir au Canada sans carte RP valide

Quand il faut un TVRP

Un résident permanent a besoin d’un titre de voyage pour résident permanent s’il se trouve à l’extérieur du Canada sans carte RP valide et revient par un véhicule commercial : avion, bateau, train ou autobus. Les raisons fréquentes : une carte expirée, endommagée, perdue ou volée, ou un voyage nécessaire avant l’arrivée de la première carte. Si vous voyagez dans un véhicule privé, par exemple une voiture qui vous appartient, empruntée ou louée, vous pouvez utiliser votre carte RP ou d’autres documents à la frontière terrestre.

Qui peut présenter une demande et ce qu’IRCC vérifie

Vous pouvez présenter une demande si vous avez le statut de résident permanent, n’avez pas de carte RP valide, êtes à l’extérieur du Canada et revenez par avion, bateau, train ou autobus. Chaque demande doit montrer que la personne remplit les conditions pour conserver la résidence permanente ; IRCC donne l’exemple de l’absence de mesure de renvoi, et vérifie si vous avez respecté l’obligation de résidence. Notre guide sur les 730 jours explique ce calcul. Si vous voulez renoncer à votre statut et venir seulement comme visiteur, IRCC indique de ne pas demander de TVRP.

1. Préparez un dossier par voyageur

Ouvrez une demande de TVRP (IMM 5444) dans le Portail de résidence permanente. Remplissez et joignez la liste IMM 5644. Rassemblez des copies lisibles de votre passeport valide et de toutes les pages des passeports ou titres de voyage utilisés au cours des cinq dernières années. Joignez une preuve du statut de RP et deux pièces justifiant la résidence selon le Guide 5529, par exemple des documents d’emploi ou un bail. Si vous demandez la prise en compte de périodes à l’étranger, justifiez l’exception applicable. Si vous présentez la demande depuis la Chine avec un passeport chinois, joignez le relevé des entrées et sorties des cinq dernières années et sa traduction en français ou en anglais.

2. Payez et soumettez la demande depuis l’étranger

Payez 50 $ CA par demandeur au moyen du service de paiement en ligne d’IRCC et joignez le reçu. Déposez un dossier complet pour chaque membre de la famille qui a besoin d’un TVRP. Si vous ne pouvez pas faire la demande en ligne, demandez au centre de réception des demandes de visa le plus proche s’il accepte les demandes papier et comment les déposer. Envoyez des copies au stade de la demande et gardez les originaux en attendant les instructions d’IRCC.

3. Suivez les instructions d’IRCC pour le passeport

Surveillez votre courriel pour les demandes de pièces ou d’entrevue. Pour vérifier l’état du dossier, utilisez le formulaire Web indiqué par IRCC. Si la demande est approuvée, suivez le courriel qui précise où et comment remettre votre passeport ou titre de voyage valide pour qu’IRCC y appose le TVRP. Avant de voyager, vérifiez les dates de validité et le nombre d’entrées. En cas de refus, suivez la lettre de décision.

Traitement urgent dans les cinq jours

IRCC traite toutes les demandes de TVRP en priorité et n’affiche pas de délai de traitement. Vous pouvez demander un traitement urgent si votre vol de retour part dans les cinq prochains jours, pour des raisons comme une possibilité d’emploi, une maladie grave ou un décès (vous ou un membre de la famille), une carte perdue ou volée à l’étranger ou une situation de crise ; pour le TVRP, d’autres raisons acceptées par l’agent peuvent aussi compter. En ligne, cochez « Oui, ma demande est urgente » ; sur papier, écrivez « urgent » sur l’enveloppe. IRCC ne peut pas garantir que vous recevrez le titre à temps. Joignez l’itinéraire daté ou le billet, le reçu du voyage indiquant la date, le montant et le mode de paiement, une lettre expliquant l’urgence et les justificatifs. Joignez les traductions requises en français ou en anglais. Les cinq jours correspondent au délai avant le départ pour demander un traitement urgent. IRCC ne publie pas d’estimation de traitement pour le TVRP.

Après votre retour

Le TVRP est normalement valide pour une seule entrée. On ne peut demander un TVRP que de l’extérieur du Canada, et une carte RP ne peut être obtenue qu’au Canada : demandez une nouvelle carte dès votre retour. Si IRCC refuse le TVRP, suivez les instructions de la lettre de refus. Notez le numéro de demande, les dates d’envoi, de décision et de voyage dans votre chronologie pour qu’elle concorde avec vos voyages.

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