La règle
Les résidents permanents doivent avoir été au Canada au moins 730 jours au cours des cinq dernières années. Ces jours n’ont pas à être consécutifs. Une partie du temps passé hors du Canada peut aussi compter ; vérifiez les situations admissibles dans les explications d’IRCC avant de vous y fier.
La carte RP n’est pas le statut
La carte RP prouve votre statut de résident permanent, mais vous ne le perdez pas lorsque la carte expire. Même si vous ne respectez pas l’obligation de résidence, vous restez résident permanent jusqu’à une décision officielle.
Revenir au Canada
Si vous revenez à bord d’un transporteur commercial (avion, bateau, train ou autobus), vous devez présenter votre carte RP et votre passeport ou titre de voyage de réfugié. Sans carte RP valide, demandez un titre de voyage pour résident permanent (TVRP) avant le retour.
Un journal de voyage jour par jour
Notez chaque date de départ et de retour, le motif du voyage et les documents utilisés. Gardez les justificatifs, comme les cartes d’embarquement, en lieu sûr. Comptez les jours sur la période de cinq ans exacte que vous examinez, et recomptez quand cette période avance.
Notez vos dates de voyage dans le suivi PRTrack (conservé seulement dans votre navigateur)
Avant de renouveler la carte ou de voyager
Notez la date d’expiration de la carte et prévoyez le renouvellement bien avant vos voyages. Au moment de la demande, comparez votre journal avec les instructions officielles en vigueur, car IRCC met à jour ses formulaires. Ce site ne détermine pas si l’obligation est respectée.
Déterminez la période de cinq ans applicable
Si vous êtes résident permanent depuis au moins cinq ans, l’évaluation porte sur les cinq années précédentes. Si vous avez ce statut depuis moins de cinq ans, il faut pouvoir atteindre 730 jours avant le cinquième anniversaire de l’obtention du statut. Utilisez les dates du calendrier. Pour le formulaire IMM 5444, suivez les instructions d’IRCC et comptez le jour de départ et le jour de retour comme des jours au Canada.
Justifiez séparément les périodes admissibles à l’étranger
Le temps passé à l’étranger peut compter si vous accompagnez un époux ou un conjoint de fait citoyen canadien, ou un parent citoyen canadien si vous répondez à la définition d’enfant. Une affectation admissible à temps plein à l’étranger pour une entreprise canadienne ou la fonction publique fédérale ou provinciale peut aussi compter, de même que le temps passé à accompagner un époux, conjoint de fait ou parent résident permanent ayant une telle affectation. Vérifiez les conditions à l’appendice A du Guide 5445 et gardez les preuves du lien familial, du statut, de la résidence commune ou de l’affectation, selon le cas. Le télétravail ordinaire à l’étranger ne suffit pas à lui seul.
Questions fréquentes
Les 730 jours doivent-ils être consécutifs ?
Non. IRCC précise qu’ils n’ont pas à être consécutifs.
Est-ce que je perds mon statut quand la carte expire ?
Non. La carte prouve le statut ; le statut ne prend pas fin avec la carte.
Puis-je revenir en avion sans carte RP valide ?
Avec un transporteur commercial, il faut une carte RP valide ou un titre de voyage pour résident permanent, ainsi que votre passeport ou titre de voyage de réfugié.
Sources officielles
- https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/services/new-immigrants/pr-card/understand-pr-status.html
- https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/services/application/application-forms-guides/guide-5445-applying-permanent-resident-card-card-first-application-replacement-renewal-change-gender-identifier.html
- https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/services/application/application-forms-guides/imm5444.html
- https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/I-2.5/section-28.html
